Mentions Légales & Conditions Générales — Cosmic Curiosities

I. MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

• Nom commercial : Cosmic Curiosities

• Responsable de publication : Chelsea Hameau-Carda

• Statut juridique : Entreprise individuelle — Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

• SIRET : [10783853400017]

• Ville de rattachement : Lyon, France

• Contact : cosmiccuriosities.ch@gmail.com

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (dispense de TVA propre à la micro-entreprise)

2. Hébergement

Le site cosmiccuriosities.com est hébergé par :

• Hostinger — Hostinger International Ltd.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, illustrations, thèmes astraux types, ebooks, planners, templates) est la propriété exclusive de Cosmic Curiosities, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Responsabilité

Cosmic Curiosities s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site cosmiccuriosities.com par tout visiteur (« l'Utilisateur »). L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Cosmic Curiosities ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des problèmes techniques ou de connexion.

3. Contenu et nature des services

Le Site présente des services ésotériques (lectures de thème astral, divination) et des produits digitaux de développement personnel (ebooks, planners, guides). Ces contenus ont une vocation de développement personnel, de réflexion et de divertissement. Ils n'ont aucun caractère médical, psychologique, juridique ou financier professionnel. Si votre situation relève de l'un de ces domaines, consultez un professionnel de santé ou un expert qualifié.

4. Propriété intellectuelle

Voir section « Mentions Légales », point 3, applicable également dans le cadre de l'utilisation du Site.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Etsy, Gumroad, PayHip, réseaux sociaux). Cosmic Curiosities n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Modification des CGU

Cosmic Curiosities se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits digitaux (ebooks, planners, PDF, templates) et de prestations de services ésotériques (lecture de thème astral, divination) réalisée via le Site, auprès de particuliers consommateurs (« le Client »).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Cosmic Curiosities se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur le Site. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

4. Livraison des produits digitaux

Les produits numériques (ebooks, planners, templates) sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son matériel avec les fichiers proposés (formats PDF notamment).

5. Droit de rétractation

Produits digitaux : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant au téléchargement immédiat, le Client reconnaît et accepte cette renonciation.

Prestations de services ésotériques : Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, avec l'accord exprès du Client (article L221-28 8°).

6. Garantie de satisfaction — prestations de services

Pour les prestations de lecture de thème astral et de divination, Cosmic Curiosities propose une garantie commerciale de satisfaction de 3 jours à compter de la livraison de la prestation : si le Client estime que la prestation ne correspond pas à ce qui avait été convenu (contenu manquant, erreur manifeste), il peut contacter Cosmic Curiosities à cosmiccuriosities.ch@gmail.com dans ce délai pour une reprise du service ou, à l'appréciation de Cosmic Curiosities, un remboursement partiel ou total.

Cette garantie ne s'applique pas en cas de simple désaccord avec le contenu de la lecture (interprétation) ou de changement d'avis du Client, la prestation ésotérique relevant par nature d'un exercice d'interprétation.

Aucun remboursement n'est possible pour les produits digitaux déjà téléchargés, sauf défaut technique avéré du fichier (fichier corrompu, illisible), auquel cas Cosmic Curiosities s'engage à fournir un fichier de remplacement ou, à défaut, à rembourser le Client.

7. Nature des prestations et responsabilité

Les prestations ésotériques et les produits digitaux proposés par Cosmic Curiosities sont fournis à titre de développement personnel et de réflexion. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis ou un suivi médical, psychologique, psychiatrique, juridique ou financier. Cosmic Curiosities ne garantit aucun résultat particulier lié à leur utilisation ou à leur application. Si votre situation relève du domaine médical, psychologique ou de tout autre domaine réglementé, il vous est vivement recommandé de consulter un professionnel de santé ou un expert qualifié.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Cosmic Curiosities doit adhérer à un médiateur de la consommation agréé et indiquer ici son nom et son site internet — CM2C. site internet : cm2c.net

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, contactez :

cosmiccuriosities.ch@gmail.com